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  • 21/05/2026
    Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
  • 21/05/2026
    Désignation pour la durée du mandat, un ou plusieurs référents déontologues chargés de conseiller les élus sur le respect de la charte de l'élu local et d'organiser une procédure de saisine confidenti
  • 21/05/2026
    Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
  • 21/05/2026
    Règlement budgétaire et financier (RBF) concernant la gestion des autorisations de programme (AP), les autorisations d'engagement (AE) et les modalités d'information des engagements pluriannuels. Rapp
  • 18/05/2026
    Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
  • 18/05/2026
    tableau récap délibération conseil du 04.05.2026
  • 05/05/2026
    Désignation des représentants au sein de divers organismes extérieurs et syndicats
  • 05/05/2026
    Délibération relative à l'avenant n°2 à la convention MOU concernant la construction de trois bâtiments et d'une plateforme
  • 05/05/2026
    Détermination du montant des indemnités de fonction des sept vice-présidents et du membre du bureau