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Création d'un emploi permanent d'attaché au pôle développement – modification du tableau des emplois.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 08 juin 2026

Autorisation donnée au président de recruter des agents contractuels remplaçants en cas d'indisponibilité de titulaires conformément à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique, pour

Validation du projet arrêté du plan de mobilité simplifié (PDMS)

Délégations d'attributions du conseil communautaire vers le président et vers le bureau. Complément à la délibération n°De2026/051

Vente CGR – autorisation donnée au président de signer l'acte de vente

plan de prévention des risques (PPR) La Faurie

Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire

Désignation du secrétaire de séance